Conditions générales de location :

Applicable aux réservations effectuées après le 15 juillet 2025.
Planète Mémé
La marque Planète Mémé, sous l’exploitation de la société civile Censya de droits français au capital de 2 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Lorient sous le numéro 844 329 201, dont le siège est situé 1 IMPASSE DES FEIGNES DE ROUAN 88400 GERARDMER, dont le numéro de TVA est FR02913779799, exploite un site internet consultable à l’adresse https:www.planetememe.fr (ci-après le “Site”, “Plateforme”) proposant aux voyageurs (ci-après les “Locataires”, “Voyageurs”, ou les “Clients”) la location saisonnière de biens meublés de standing (ci-après la “Location courte durée”, “Bien”, “Location saisonnière” ou la “Prestation).

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après les “CGL”) définissent les conditions de réservation de la Location et des Services de biens immobiliers par le client auprès de Planète Mémé via la plateforme www.planetememe.fr .

• Définitions

Plateforme ou Site : Le site internet permettant au Locataire de réserver des biens immobiliers appartenant à la Société Civile Censya.
Planète Mémé : désigne la marque vendant au Locataire un séjour dans le Bien sélectionné par le Client sur la Plateforme ;
SC Censya : désigne l’entité morale propriétaire des biens proposant ses logements à la location via la Plateforme et permettant l’exploitation de la marque Planète Mémé ;
Bien immobilier : Désigne un studio, un appartement, une maison, une villa meublé, habilité à la location touristique et sélectionné par Planète Mémé pour être proposé à la location à des Locataires pour une durée déterminée, d’une nuit minimum, à la journée, à la semaine ou au mois, sans possibilité d’y élire domicile, conformément à l’article D. 324-1 du Code du Tourisme, dans le cadre d’une location courte durée et saisonnière ;
Locataire ou Voyageur : Désigne une personne physique ou morale effectuant une Réservation et bénéficiant de la location du Bien auprès de Planète Mémé via le Site.
Circonstances exceptionnelles et inévitables : Désigne une situation indépendante de la volonté de la partie qui l’invoque, dont les effets n’auraient pu être évités malgré toutes les précautions raisonnables prises. Cela inclut, sans s’y limiter : conflits armés, actes de terrorisme, émeutes, révolutions, épidémies, pandémies, décisions gouvernementales limitant les déplacements ou l’hébergement, catastrophes nucléaires, biologiques ou chimiques, ainsi que des phénomènes naturels extrêmes tels que cyclones, tremblements de terre, tsunamis, tornades ou tempêtes de sable.
Conditions Particulières : Désigne les conditions spécifiques applicables à certains services disponibles sur la Plateforme, notamment celles décrites dans les descriptifs des biens et celles convenues entre le client et la Plateforme.
Confirmation : Désigne la page atteinte suite à la sélection et à la validation du paiement par le Locataire formalisant l’accord entre le Locataire et la Plateforme aboutissant à la conclusion d’un contrat pour la location d’un Bien aux dates et avec les services sélectionnées.
Contrat : Désigne l’accord de location conclu entre le client et la Plateforme après confirmation et paiement de la réservation.
Description : Désigne les caractéristiques détaillées du Bien publiées sur la Plateforme, ainsi que celles des éventuels services associés.
Location : Désigne le séjour dans un Bien mis à disposition d’un client de passage pour une durée limitée, dans un cadre non résidentiel, conformément à l’article L. 324-1-1 du Code du Tourisme.
Produits : Désigne la location du Bien et les éventuels services associés fournis par la Plateforme.
Services : Désigne les prestations complémentaires à la location du Bien proposées aux clients, y compris les services de conciergerie, soumis à des conditions spécifiques propres à chaque prestataire.
Réservation : Désigne l’action entreprise par le client lorsqu’il confirme une demande de séjour dans un Bien pour une période définie.
• Portée des CGL
Les présentes CGL sont portées à la connaissance du Client préalablement à toute conclusion d’un Contrat. Elles s’appliquent au Client ainsi qu’aux autres participants inscrits et viennent compléter l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme. Elles sont complétées par les Descriptifs des Biens et, le cas échéant, par les Conditions Particulières qui prévalent sur les CGL en cas de contradiction. Ces informations seront intégralement communiquées lors du processus de Réservation avant la Confirmation par le Client.
En confirmant sa réservation, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CGL ainsi que des Descriptifs détaillant la Prestation choisie. L’acceptation des CGL est une condition indispensable pour finaliser une réservation. En cas de refus, la réservation ne pourra être validée. Les Produits proposés par la Plateforme via son service de Conciergerie sont soumis aux conditions spécifiques propres à chaque prestataire et ne relèvent pas du champ d’application des présentes CGL.

• Présentation

Planète Mémé offre un service de location de biens meublés (studio, lofts, appartements, villas, maisons) dans le cadre de séjours pour déplacements professionnels ou vacances pour des Locataires de passage n’y élisant pas domicile et dont le séjour est à la journée, à la semaine ou au mois, conformément à l’article L.324-1-1 du Code du Tourisme.
Ayant des exigences de Prestation, Planète Mémé a classé ses Biens subjectivement selon le niveau de gamme et de confort proposé dans ses Services figurant dans le Descriptif disponible sur la Plateforme.
• Processus de réservation
4 1. Via la Plateforme, le Locataire effectue ses recherches et sélectionne un ou plusieurs Biens selon ses besoins de séjour. À sa guise, le Locataire peut échanger avec l’un des membres de l’équipe Planète Mémé pour obtenir plus d’informations et être accompagné.
Une fois le Bien sélectionné aux bonnes dates, le Voyageur peut ajouter des Services complémentaires proposés via le Site ainsi que remplir le champ de ses informations personnelles. Le Locataire atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises, un Conseiller peut à tout moment demander la vérification de l’identité du voyageur par l’envoi de sa carte d’identité.
4 2. La Réservation est possible uniquement à travers le Site et confirmée immédiatement. Le Locataire est invité à prendre connaissance et à valider les CGL en cliquant sur “Veuillez confirmer que vous avez lu et accepté les conditions générales en cochant la case.*” avant de valider sa Réservation. Ce contenu est accessible en continu sur la Plateforme.
5 3. Une fois confirmé, le Locataire est redirigé vers une page de Confirmation de la Réservation et reçoit ensuite par mail une Confirmation de Réservation avec les détails du Bien.
6 4. Deux jours avant son arrivée, le Locataire reçoit par mail les instructions relatives à son séjour, y compris les horaires d’entrée et de sortie, ainsi que toute information complémentaire nécessaire à une installation sereine.

• Tarification et Paiement

5 1. Le prix de la location est indiqué en euros sur la Plateforme et inclut les frais de ménage et Services indiqués dans le Descriptif du Bien. Au montant total de la réservation est ajoutée la taxe de séjour calculée exclusivement sur la base du tarif des nuitées cumulées pour ensuite être reversée aux collectivités locales.
Le prix comprend le coût de la location du Bien ainsi que les services de nettoyage standard réalisés avant l’arrivée et après le départ du Client. Ce tarif inclut également, sauf mention contraire, les charges courantes liées à l’usage du Bien, notamment l’eau, le gaz, l’électricité, le chauffage, l’accès à Internet via le Wi-Fi.
5 2. Le montant de la réservation est à payer au comptant, au moment de la réservation.

5 3. Le paiement s’effectue directement sur la Plateforme grâce à l’outil de paiement sécurisé stripe.

5 4. En cas d’annulation par le Locataire ou le Propriétaire, les modalités de remboursement applicables sont précisées dans les conditions d’annulation “Article 8” et présentes dans les mentions sur la plateforme au moment de la réservation.

5 5 Toute dégradation constatée au moment du départ, nécessitant un nettoyage approfondi ou des réparations au-delà du service standard prévu, pourra donner lieu à des frais supplémentaires facturés sous 14 jours au Client.

• Modification d’une réservation par le Voyageur

Dans le cas où le Voyageur souhaite effectuer des modifications sur sa Réservation, il est prié d’informer l’équipe Planète Mémé par mail ou téléphone dans les plus brefs délais. Selon les prix de base à la nuitée des nouvelles dates souhaitées, le Voyageur devra régler la différence des frais engendrés par sa demande.

• Obligations des Parties
Propriétaire : S’engage à fournir un Bien conforme à la description et à garantir sa disponibilité aux dates convenues.
Les Biens répondent aux normes réglementaires applicables en termes de construction, de conformité, de sécurité, d’hygiène et de santé.
Locataire : S’engage à utiliser le Bien en bon père de famille, respecter les règles de la copropriété et ne pas causer de nuisances sonores après 22h ou désagréments aux autres habitants.

• Annulation – Non-présentation – Départ anticipé et Remboursement
8 1. Annulation par le Client
• Pour l’annulation en moins de 48h après la réservation – remboursement total
• Passé ce délai → Aucun remboursement.
Pour toutes circonstances hors de la portée du Propriétaire et du Locataire dans la destination de Réservation, L’équipe Planète Mémé mettra tout en place pour trouver une alternative en effectuant des modifications sur la date, la Bien ou la destination de votre projet initial.

Dans le cas où le client ne se présente pas ou souhaite raccourcir son séjour, aucun remboursement ne pourra être effectué.

8 2. Annulation par Planète Mémé

Dans le cadre des articles L.211-14-III et R.211-10 du Code du tourisme, Planète Mémé peut mettre un termes au Contrat et rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours au Client :
• Sans pénalité si le nombre minimum de personnes prévu au Contrat n’est pas respecté ;
• Sans pénalité en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables.

• Durée de contrat

Le Contrat est encadré par la date d’arrivée et de départ du séjour. L’équipe Planète Mémé, est également là pour accompagner le Locataire dès la date de réservation du séjour en amont de la date d’arrivée.
Une heure minimum d’arrivée et maximum de départ est indiquée et à respecter par le Voyageur pour la fluidité des différents Séjours.
• Modalités de check-in et check-out
9.1 Les arrivées
Le client est tenu de se rendre dans sa Location entre 15h à 19h (heure locale) pour s’installer et profiter de son séjour. Sous réserve de disponibilité, une arrivée anticipée peut-être envisagée (non garanti), n’hésitez pas à échanger avec votre Conseiller.
L’arrivée s’effectue en toute autonomie grâce à un système de boitier à clé ou serrure connectée.
9.2 Les départs
Les départs sont à effectuer avant 10 heures (heure locale), sous réserve de disponibilité, un départ tardif peut-être envisagé. 

Les frais de ménage sont compris dans le Service, toutefois le client est prié de rendre le logement dans le même état qu’à l’arrivée.
• Usage du Bien
Le Locataire pourra utiliser,  sauf mention spéciale sur les portes ou objets, chaque espace, mobilier, matériel et autres équipements mis à disposition dans la location qu’il a sélectionnée, en respectant l’usage auquel ils sont dédiés. Dans le cas où le Locataire a des difficultés à utiliser ou comprendre le fonctionnement d’un équipement ou autres matériel mis à disposition dans le bien, il est encouragé à prendre contact avec le Conseiller Planète Mémé pour résoudre ses problématiques et en faire bon usage sans dégrader le matériel.
Sauf accords de votre Conseiller, les fêtes et soirées sont interdites dans le Bien. Le Locataire est prié de respecter son voisinage et les locaux en évitant les nuisances sonores avec un volume raisonnable pour la radio, la télévision ou autres appareils sonores.
Pour tout usage commercial du Bien, ce sera un plaisir d’échanger sur vos besoins et de vous aider à organiser votre shooting photo, conférence ou événements. Sans avertir votre conseiller, il est interdit d’user du Bien à des fins commerciales.
Il est strictement interdit de fumer dans le Bien loué, excepté les espaces extérieurs dédiés en mettant vos mégots dans un pot dédié. Des frais seront facturés si une odeur constante de cigarette ou alcool est remarquée dans le Logement.
Le Voyageur est tenu d’informer son Conseiller en cas de dommage causé à l’hébergement.
En période hivernale, le Locataire se doit d’utiliser et d’augmenter la température du chauffage en étant raisonnable, une température maximum de 19.5°C est recommandée, 17°C est idéal la nuit pour le confort de votre sommeil.
Le Voyageur s’engage à respecter la loi en vigueur HADOPI pour tout usage du réseau internet.
• Obligations de Planète Mémé
Planète Mémé se fera un plaisir de conseiller le Locataire et s’assurer que le Bien corresponde en tout point à l’annonce et que le Voyageur puisse profiter de son Séjour comme il se doit.
Le Conseiller reste disponible à tout moment 7j/7 de 8h à 22h pour répondre à vos demandes et besoins. Une assistance sur place est tenue dans les plus brefs délais pour la satisfaction du Voyageur.
• Cession ou sous-location
La cession de Contrat à une personne tiers est interdite sauf mention au Conseiller, dans le cas où une entreprise réserve le Bien pour l’un de ses collaborateurs.
La sous-location du bien est interdite.
• Responsabilité
Le Client est responsable de toute détérioration du Bien loué et s’engage à en faire usage avec soin. Toute dégradation ou perte d’objets doit être signalée immédiatement à la Plateforme. Une caution de 350 euros pourra être prélevée sur votre carte si des dégâts sont constatés dans le bien.

La Plateforme ne peut être tenue responsable en cas d’interruptions de Services causées par des événements indépendants de sa volonté, tels que des travaux, intempéries ou incidents techniques.

La Plateforme ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une Réservation imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure. Cela inclut notamment les problèmes d’accès au site, les interruptions du réseau Internet, les intrusions extérieures, les virus informatiques ou un prépaiement refusé par la banque du Client.

Toute Réservation ou paiement frauduleux, irrégulier ou incomplet imputable au Client pourra entraîner l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice d’éventuelles poursuites civiles ou pénales.

Les photographies présentées sur le Plateforme ne sont pas contractuelles, Planète Mémé fait des efforts pour maintenir la bonne représentation du Bien avec les photographies, de légers changements peuvent apparaître avec le remplacement de matériel ou de litiges causés par d’autres Locataires.
• Litiges
En cas de litige, le Voyageur est tenu de contacter son Conseiller :
par mail : hello@planetememe.fr
Tout litige sera préférentiellement résolu à l’amiable, en contactant le Conseiller par mail accompagné de pièces justificatives et dans les meilleurs délais après la fin du séjour pour garantir le bon traitement de dossier. Nous garantissons un délai de réponse de 30 jours pour tout lancement de litige.
Le Voyageur et Planète Mémé sont libres de l’acceptation ou refus de la solution proposée.
• Protection des données
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité de la Plateforme.
• Loi applicable
Les présentes CGL sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Mentions légales

 

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.planetememe.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.planetememe.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.planetememe.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS Censya Capital social de 2000 euros€ Numéro de TVA: FR02913779799 – 1 IMPASSE DES FEIGNES DE ROUAN 88400 GERARDMER

Responsable publication : Adeline Fays – hello@planetememe.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Adeline Fays – hello@planetememe.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Adeline Fays – hello@planetememe.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.planetememe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.planetememe.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.planetememe.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
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3. Description des services fournis.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Censya. https://www.planetememe.frest représenté par Adeline Fays, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.planetememe.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.planetememe.fr traite des Données Personnelles, https://www.planetememe.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.planetememe.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.planetememe.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.planetememe.fr : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.planetememe.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.planetememe.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.planetememe.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

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Censya – DPO, Adeline Fays
1 IMPASSE DES FEIGNES DE ROUAN 88400 GERARDMER.

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7.4 Non-communication des données personnelles

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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.planetememe.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.planetememe.fr sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.planetememe.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.planetememe.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.planetememe.fr.

Sécurité

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Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.planetememe.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.planetememe.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.planetememe.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.planetememe.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.planetememe.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.planetememe.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.planetememe.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.planetememe.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.planetememe.fr dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.planetememe.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.planetememe.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.planetememe.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.planetememe.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de